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Termes et Conditions

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Termes et conditions

Votre utilisation du « service » est soumise aux termes et conditions suivantes. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour et de les modifier en tout temps et sans préavis. Consultez régulièrement cette section pour prendre connaissance de telles modifications.

En « vous » inscrivant et en utilisant le « service », « vous » signifiez votre acceptation de ces termes et conditions et « vous » vous engagez à les respecter en tout temps.

 1. Propriété intellectuelle

Le « service » constitue une œuvre de l’esprit protégé par les droits de la propriété intellectuelle, la Loi sur le droit d’auteur en France, et de toutes autres lois applicables. « Nous » sommes titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du « service » comprenant, mais sans s’y limiter, l’éditeur de site, les modèles, sa structure, sa base de données, son code. Le logo, nom commercial et autre caractéristique distinctive du « service » ne peuvent être utilisé sans autorisation.

Le « service » utilise des éléments notamment, des technologies, logiciels, codes et autres services de fournisseurs tiers. Ces éléments sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les droits d’auteur, de marques de commerce, de brevets, de propriété intellectuelle et autres lois.

La copie, la reproduction, l’exploitation, la traduction, la distribution, la modification, la création d’oeuvres dérivées, la revente ou location de la plateforme ou de l’image de marque du « service » est strictement interdite. La revente est cependant autorisée pour les revendeurs officiels inscrits à notre programme d’affiliation.

« Nous » « vous » accordons une licence d’utilisation non exclusive du « service » pour la durée de votre abonnement sous réserve du respect des termes et conditions ci-présentes.

Modèles et design


« Nous » avons conçu tous les modèles de site web offerts via le « service ». Chaque modèle inclut des éléments fictifs (logo, illustrations, textes, etc.). Les modèles et les éléments seuls ne sont pas proposés à la vente et sont considérés comme faisant partie intégrante du « service ». Par conséquent, « nous » « vous » offrons une licence non exclusive d’utilisation pour la durée de votre abonnement. Il est strictement interdit de copier le modèle et les éléments, de les transférer et des l’utiliser sur tout autre serveur que celui du « service ».

Contenus


« Vous » déclarez être titulaire des droits ou avoir acquis les droits auprès de tiers des textes, sons, photographies, graphiques, vidéos ou tout autre matériel (ci après nommés le « Contenu ») que « vous » téléchargez, publiez, transmettez ou rendez disponible via le « service ». « Vous » êtes seul responsable de tout « contenu » que « vous » soumettez au « service ».

 

2. Obligations et responsabilités

Votre site web
« Vous » avez l’entière responsabilité de vous assurer que votre site respecte toutes lois en vigueur.

Domaine
« Vous » êtes le propriétaire et êtes responsable de l’exploitation du nom de domaine enregistré ou transféré via le « service ». Vous devez vous assurer que l’utilisation du nom de domaine ne viole pas les droits de tiers, ne fait pas l’objet d’un conflit juridique ou ne contrevient pas à une loi applicable.

Contenus fictifs
Chaque modèle de site est livré avec des textes, images et autres contenus fictifs. « Nous » ne sommes pas responsables de l’exactitude, la véracité, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. « Vous » êtes responsable de vérifier et de modifier partiellement ou en totalité les contenus fictifs fournis avant de les publier.

Vos Contenus
« Vous » êtes seul responsable des « contenus » que vous que vous téléchargez, publiez, transmettez ou rendez disponibles via le « service ». « Vous » reconnaissez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l’utilisation et à la qualité de ce « contenu ». Par qualité, il faut comprendre les notions de respects des règles liées, mais sans s’y limiter :

  • à la réglementation,
  • à la déontologie,
  • à l’exactitude ou la véracité des informations,
  • au respect de la confidentialité des données nominatives,
  • aux droits d’auteur

« Nous » n’avons pas l’obligation d’inspecter votre « contenu » et ne pouvons pas par conséquent être tenue responsable du « contenu » de votre site. Cependant, « nous » nous réservons le droit, et à notre seule discrétion de refuser ou de supprimer tout « contenu » qui ne respectent pas nos termes et conditions ou toute autre loi.

Identifiants et mot de passe
« Vous » êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. « Vous » êtes responsable de toute activité effectuée par les utilisateurs ayant accès à votre compte ou par toute personne qui est en possession de vos codes d’accès. « Vous » vous engagez à vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session.

Votre compte
« Vous » vous engagez à maintenir et mettre à jour rapidement vos informations d’inscription, de facturation et de paiement afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. « Vous » êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

Sauvegarde
« Nous » disposons d’un mécanisme de copies de secours pour l’ensemble du « service ». « Nous » n’effectuons aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. « Vous » reconnaissez et vous acceptez être entièrement responsable de conserver des copies de votre « contenu » y compris, mais sans s’y limiter vos textes, photos, fichiers, en tout temps en dehors du « service ». « Nous » ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de dommages résultant de la perte des données.

Accès au « service »
« Vous » convenez que « nous » sommes soumis à une obligation de moyens. À cet égard, « nous » nous engageons à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour nous assurer que le « service » est accessible et fonctionnel et à « vous » informer des difficultés éventuelles. « Vous » reconnaissez cependant que pour des raisons techniques, la maintenance du « service » ainsi qu’à cause de la dépendance du « service » vis-à-vis de facteurs extérieurs (par exemple: les réseaux de télécommunication), la disponibilité sans interruption du « service » ne peut être garanti. De ce fait, « vous » ne pouvez exiger un accès permanent au « service ».

7. Utilisation prohibée

En utilisant le « service » « vous » vous engagez à :

  • ne pas publier ou transmettre de « contenus » interdits par la loi ou contraires aux bonnes mœurs, en particulier, mais sans s’y limiter tout « contenu » pornographique, pédophile, raciste, diffamatoire, xénophobe, haineux, extrémiste ou incitant ou faisant la promotion de la violence ou d’activités illégales;
  • ne pas entreprendre d’actions ou publier de « contenus » qui pourraient violer ou enfreindre les droits de tiers notamment les droits d’auteurs, marques de commerce, propriété intellectuelle, brevet, secret commercial, confidentialité, vie privée, etc.;
  • ne pas offrir ou vendre tout produit, bien ou service qui viole toute loi locale, nationale ou internationale applicable ou dont « vous » n’avez pas les droits, licences et autorisations nécessaires pour offrir et vendre;
  • ne pas usurper l’identité de toute personne ou entité, énoncer faussement ou encore dénaturer votre affiliation à une personne ou une entité;
  • ne pas utiliser votre site Primo dans le but de créer des liens de façon artificielle, excessive ou frauduleuse ou comme un service de transfert vers un autre site;
  • ne pas publier, sur tout autre site que votre site Primo, des liens permettant de télécharger tout fichier hébergé sur votre site Primo et de ne pas utiliser le « service » purement comme un stockage de fichiers ou service d’hébergement;
  • ne pas envoyer de messages considérés comme indésirable ou « Spam » avec les adresses courriel fournies par le « service »;
  • ne pas téléverser, afficher ou transmettre tout fichier, code informatique, ou programme contenant des virus ou étant conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
  • ne pas interférer ou perturber le « service », les serveurs ou les réseaux connectés au « service », ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au « service »;
  • ne pas copier le design de votre site Primo (modèle), de le transférer et de l’utiliser sur tout autre serveur que celui du « service »;

 

 8. Clauses de non-responsabilité

« Nous » ne pourrons être tenus responsables, à quelque titre que ce soit des conséquences :

  • des dommages matériels et incorporels, consécutifs à l’utilisation du « service »,
  • de la contamination par d’éventuels virus de vos équipements informatiques ou de vos données,
  • des risques de piratage, de détournement ou de perte d’informations, de données ou de « contenu »,
  • d’une utilisation frauduleuse ou du vol de vos identifiants,
  • de la non-accessibilité du site
  • du refus d’attribution d’un nom de domaine par le bureau d’enregistrement
  • des erreurs présentes dans les contenus fictifs fournis avec les modèles
  • de vos activités et des « contenus » que « vous » proposez via le « service »
  • de toute perte de données causée par votre utilisation du « service »
  • d’abus par des tiers, des données et informations que « vous » avez rendues accessibles

« Nous » ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des possibles dommages et pertes, y compris, mais sans s’y limiter, de données, de revenus, de commandes, préjudices financiers ou commerciaux causés par l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le « service », un défaut de fonctionnement ou d’une interruption temporaire du « service » ou des services d’un fournisseur du « service ».

« Nous » ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d’un délai, d’une défaillance ou d’un arrêt temporaire ou permanent du « service » dans les cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter à des actes de la nature tels que le feu, les inondations, les vents violents, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou toutes autres catastrophes naturelles; les actes militaires ou d’autorité civile, la guerre, le terrorisme; le piratage du « service » ou des fournisseurs du « service », des interruptions de serveur, des pannes d’ordinateurs; les interruptions des services publics tels que l’électricité, le carburant, l’énergie.

Notre responsabilité si elle venait à être engagée serait limitée au montant correspondant à une année ou un mois de service selon l’abonnement en vigueur.

 

 9. Indemnisation

« Vous » reconnaissez et acceptez de « nous » indemniser ainsi que nos administrateurs, directeurs, employés, représentants, partenaires, fournisseurs, bénévoles à l’égard de toute perte, poursuite ou réclamation y compris mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et autres frais juridiques occasionnés par les activités sur votre compte, votre utilisation du « service », vos « contenus », votre violation de nos termes et conditions ou votre violation des droits d’un tiers.

11. Réserve de droits

« Nous » nous réservons le droit de modifier les caractéristiques, fonctionnalités et tarifs du « service » et de déterminer si et quand de telles modifications s’appliqueront soit aux clients futurs ou également aux clients existants sous réserve d’en avoir informé les clients concernés par de telles modifications.

Sans s’y limiter, « nous » nous réservons le droit de fermer sans préavis tout compte d’un client :

  • qui est en violation avec les termes et conditions relatives au « service » ou l’esprit de ces termes et conditions.
  • qui fait l’objet d’une demande de retrait de contenu, de services ou produits émise par un organisme gouvernemental ou d’application de la loi.
  • dont le compte est en souffrance.

Dans le cas échéant, toutes les données du compte peuvent être supprimées y compris le site, les « contenus », les courriels et tout montant en souffrance reste dû et doit « nous » être payé complètement.

« Nous » nous réservons le droit d’utiliser les services de tiers pour améliorer le « service ».

En cas d’infraction aux termes et conditions, « nous » nous réservons le droit d’exercer tout recours.

« Nous » nous réservons également le droit et à notre discrétion d’interrompre définitivement le « service » sous réserve d’en avoir informé préalablement les clients existants.